- droit de courtage
- сбор за торговое посредничество
Dictionnaire de droit français-russe.
droit de courtage
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courtage — [ kurtaʒ ] n. m. • courratage 1248; de courtier 1 ♦ Profession du courtier. Faire le courtage maritime, le courtage du vin. Faire du courtage en librairie. Courtage en valeurs mobilières. Vendre un produit par courtage. 2 ♦ Commission rémunérant… … Encyclopédie Universelle
Droit De Jauge Et De Courtage — En France, sous l Ancien Régime, les droits de jauge et de courtage sont des impôts royaux sur le débit des boissons. Le droit de jauge est perçu une seule fois. Il est de 6 sous pour le muid (environ 268 litres) de vin, 6 livres pour la bière et … Wikipédia en Français
courtage — COURTAGE. s. m. L entremise, la négociation d un Courtier. Faire le courtage des vins. Se mêler du courtage. Droit de courtage, Salaire qu on donne à ceux qui font le courtage … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
courtage — (kour ta j ) s. m. 1° Profession de courtier. Faire le courtage des vins. • Les Juifs commencèrent à exercer le commerce, le courtage et l usure, VOLT. Phil. V, 306. 2° Prime qui sert de rétribution au courtier. Un quart pour cent de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit de jauge et de courtage — En France, sous l Ancien Régime, les droits de jauge et de courtage sont des impôts royaux sur le débit des boissons. Le droit de jauge est perçu une seule fois. Il est de 6 sous pour le muid (environ 268 litres) de vin, 6 livres pour la bière et … Wikipédia en Français
COURTAGE — s. m. La profession d un courtier, et L entremise ou négociation de courtier. Faire le courtage des vins. Se mêler du courtage. Droit de courtage, ou simplement, Courtage, Prime de tant pour cent qu on donne a ceux qui font le courtage. Deux… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COURTAGE — n. m. T. de Commerce Opérations de Bourse d’un courtier. Faire le courtage des vins. Se mêler du courtage. Droit de courtage, ou simplement Courtage, Prime de tant pour cent qu’on donne à ceux qui font le courtage. Deux pour cent de commission,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Droit Des Courtiers-Jaugeurs — En France, sous l Ancien Régime, les droits de courtiers jaugeurs sont des rétributions versées aux officiers courtiers et jaugeurs de boissons créés en 1691 et 1696. Pour les jaugeurs ils sont payables à l enlèvement des pièces à raison de 4… … Wikipédia en Français
Courtage — Société de courtage Une société de courtage ou courtier (broker en anglais) est une entreprise ou une personne qui sert d intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L activité de courtage est réglementée… … Wikipédia en Français
Courtage bancaire — Société de courtage Une société de courtage ou courtier (broker en anglais) est une entreprise ou une personne qui sert d intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L activité de courtage est réglementée… … Wikipédia en Français
Droit des courtiers-jaugeurs — En France, sous l Ancien Régime, les droits de courtiers jaugeurs sont des rétributions versées aux officiers courtiers et jaugeurs de boissons créés en 1691 et 1696. Pour les jaugeurs ils sont payables à l enlèvement des pièces à raison de 4… … Wikipédia en Français
